Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui a changé
Bulletin de paie électronique
Dans l'ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.
Macron
Elu le 7...
Date: 2017-12-05 14:10:16
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption / loi sur l'adoption 2016
Adoption par les homosexuel-le-s: projet de loi en ...
Update: 01.12.2014
Le Conseil fédéral fait un pas vers l'adoption de l'enfant du partenaire
Une personne homosexuelle devrait bientôt pouvoir adopter l'enfant de son ou sa partenaire. Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté un message visant une révision du droit de l'adoption allant dans ce sens. Ces changements permettraient de réduire, au moins en partie, les inégalités...
Date: 2017-03-09 19:44:42
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humanrights.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / droit d'adoption en suisse
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / processus d'adoption de l'innovation / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / loi sur l'adoption 2016 / l'adoption de la loi de finance en france
Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008
Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le 26 mai 2008, par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, Bertrand AUBAN, Jean BESSON, Mme...
Date: 2016-11-02 11:02:46
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Examen en procédure d’urgence du projet de loi portant ...
mar 26, 2017 par VISAGE DU BÉNIN -
Examen en procédure d'urgence du projet de loi portant Révision de la Constitution : Les députés disent non et s'expliquent
L'Article 78 du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale intitulé «Initiatives des députés ou du gouvernement », stipule que la discussion immédiate d'un projet de loi, d'une proposition de loi, ou d'une proposition...
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http://visages-du-benin.com
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi ordinaire / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption simple
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Découvrez les personnages célèbres des machines à sous
Une très belle surprise de voir quelques personnages célèbres du monde réel ou imaginaire défilant sur les rouleaux des machines à sous. On leur a même consacré le thème en entier avec des graphismes soignés afin de reconstituer le mieux possible une histoire...
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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption au quebec
Budget de l'État français — Wikipédia
Budget de l'�?tat français
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Le...
Date: 2017-03-04 00:54:05
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Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / processus d'adoption loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance
Les mesures patrimoniales du projet de loi de Finances ...
Le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 présenté au mois de juin dernier ne contenait à l'origine que six articles. Les députés saisis du dossier ont ajouté dès le 18 juin différents amendements portant notamment sur des dispositifs patrimoniaux.
En commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'abus de droit, les holdings animatrices, l'assurance vie et l'ISF ont...
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http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / adoption loi de finances rectificative 2014 / definition de l'adoption internationale
Le Referendum Sous La Ve Republique - Mémoires Gratuits ...
Le Referendum Sous La Ve Republique
Mémoires Gratuits : Le Referendum Sous La Ve Republique. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par dissertation o 14 Mars 2014 o 2 441 Mots (10 Pages) o 466 Vues
Page 1 sur 10
Introduction
« La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir...
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Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / adoption d'une loi sans vote / adoption d'une loi organique / adoption d'une loi definition / adoption d une loi
Article 45 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure...
Date: 2017-11-30 08:50:41
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
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Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires
Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Une nouvelle carte de séjour pluriannuelle > CampusFrance
Une nouvelle carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers et un nouveau passeport talent pour les scientifiques et les chercheurs étrangers.
Dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des étrangers, les députés français ont adopté le 26 janvier 2016 la nouvelle carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers.
Après l'expiration de leur premier titre de séjour...
Date: 2017-03-09 16:37:08
Site :
http://www.campusfrance.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi adoption en france / projet de loi adoption pour tous / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.
Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de finances au maroc / processus d'adoption loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-12-07 16:54:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Adoption de la loi antiterroriste: «La bataille juridique ...
Société
Adoption de la loi antiterroriste: «La bataille juridique n'est pas terminée», préviennent les associations
LIBERTÉS Malgré les nombreuses modifications apportées à la loi antiterroriste adoptée mercredi par les députés, «ce texte reste très inquiétant et liberticide», selon Amnesty France...
Helene Sergent
Publié le 12/10/17 à 20h02
--
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Vue générale...
Date: 2017-10-15 22:07:33
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Simone Veil dans la manif contre le mariage pour tous - JDD
L'ancienne ministre, qui avait défendu l'IVG en 1975, a participé à la manifestation parisienne dimanche contre le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Son entourage a précisé que Simone Veil était simplement venue "saluer" les manifestants.
Simone Veil et son mari, dimanche, lors de la manifestation contre le mariage pour tous. (BFMTV)
×
Simone Veil et...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : ou contre l adoption par les homosexuels / homosexuel et l adoption en france / adoption projet de loi mariage pour tous / adoption par les couples homosexuels / loi sur l'adoption simple en france
l'agrément - EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
L'agrément
Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,
dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :
pour cela, adressez-vous au Conseil départemental
de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).
Dans cette page :
Dès le début de votre projet, contactez votre association...
Date: 2017-03-09 16:26:41
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande de copie de jugement d'adoption simple
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2017-12-07 02:29:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
AFA - agence-adoption.fr
Zones de conflit et catastrophes naturelles
Etape 1 : Obtention de l'agrément
Tout candidat à l'adoption résidant en France, doit préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil général de son département, même si il s'agit d'une adoption intrafamiliale. La seule exception concerne l' adoption de l'enfant de son conjoint .
Depuis la loi du 4 juillet 2005...
Date: 2017-03-09 16:24:30
Site :
http://agence-adoption.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN ...
Article - Publié le
29.07.2016 (09:30)
Dans un contexte d'évolution de la menace terroriste internationale, le Conseil de gouvernement du 29 juillet 2016 a donné son feu vert à la mise en place d'un service de soutien contre la radicalisation violente. [...]
Communiqué - Publié le
27.07.2016 (15:41)
Suite aux résultats d'analyses les plus récents effectuées par le laboratoire de...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / projet de loi adoption 2012 / projet de loi adoption pour tous / loi adoption 2016 / loi sur l'adoption en belgique
Pétition : Modification des lois régissant l’adoption au ...
En direct sur le Web
Pétition :
Modification des lois régissant l'adoption au Québec
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE le Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption, dirigé par Me Carmen Lavallée, déposé le 14 juin 2007, a mené au dépôt d'un avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale », en novembre 2009, par la ministre de la Justice d'alors, Mme Kathleen Weil, ainsi qu'à des audiences publiques;
CONSIDÉRANT QUE, dès sa nomination, en août 2010, le nouveau ministre de la Justice, M. Jean-Marc...
Date: 2017-12-07 20:46:03
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / lois concernant l'adoption / lois concernant l adoption / adoption d une loi
Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,
Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),
Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...
Date: 2017-03-09 17:24:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption
Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,
Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),
Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...
Date: 2017-03-09 17:58:52
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption
Parlement du Québec — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Parlement du Québec
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
Parlement du Québec
modifier
Le Parlement du Québec est l'organisme qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec depuis 1980, en fait depuis l'adoption de la loi sur l'assemblée nationale chapitre A-23.1 (voir article 2 et 3). Antérieurement, c'était la...
Date: 2017-03-04 01:01:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Chronologie de la politique de l’audiovisuel| vie-publique ...
La loi n°49-1032 étend la redevance sur les postes radiophoniques aux postes récepteurs de télévision.
24 mai 1951
La loi n°51-601 autorise la publicité collective d'intérêt national dans les émissions radiodiffusées.
1955
Lancement de la radio périphérique Europe n°1. L'ordonnance du 23 mars 1945 n'ayant pas instauré de monopole de réception, ses programmes sont accessibles sur...
Date: 2017-12-07 15:34:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement ...
Comprendre les enjeux
À la suite des attentats de Paris du vendredi 13 novembre 2015, les plus meurtriers depuis la seconde guerre mondiale dans la capitale, François HOLLANDE, Président de la République, a décrété dès vendredi soir, à minuit, la mise en place de l'état d'urgence sur le territoire national, et ce pour une durée de douze jours. Mardi 17 novembre, le Premier...
Date: 2016-12-21 10:03:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france
Énergie au Canada — Wikipédia
Histoire du pétrole au Canada[ modifier | modifier le code ]
Il a fallu plus d'un siècle avant que l'industrie pétrolière canadienne connaisse un véritable départ. Le Canada se targue d'avoir exploité le premier puits commercial au monde, à Petrolia , dans le sud-ouest de l' Ontario en 1858, mais le potentiel pétrolier de l' Alberta est mis en valeur depuis le début du XXe siècle. Un...
Date: 2017-03-04 04:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption au quebec
Bioéthique
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-02-26 15:11:30
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants
Le dossier législatif du PLFSS ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / l'adoption de la loi de finance en france
Note de cadrage du projet de loi de finances 2018 | Maroc.ma
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Mercredi 16 Août 2017
Note de cadrage du projet de loi de finances 2018
Synthèse vocale
La mise en oeuvre de la régionalisation requiert l'accompagnement des...
Site :
http://www.maroc.ma
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / adoption loi de finances 2015
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-03-04 01:16:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous
Radio Prévert "Plus Proche de Vous"
Nos Partenaires et références annonceurs
Agenda
07/03/2017LA FLECHE (72) - "Kalamma". Spectacle musical de la Compagnie Eoliharpe autre des poésies de Maram Al-Masri. Théâtre de la Halle au Blé, 20h30.
Du 08 au 13/03/2017 SAINT JEAN DE LA MOTTE (72) - Bourses aux vêtements organisée par Famille Rurales.
10/03/2017 LE LUDE (72) - "Don du sang organisé par EFS.
De 15h30 à 19h, rendez-vous...
Site :
http://www.radioprevert.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / association francaise pour l'adoption / association aide a l'adoption
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.
Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Infractions & véhicule de société : délation obligatoire ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption simple / definition de l'adoption simple
Chronologie, L'hébergement d'urgence (1980-2008 ...
Vers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2017-03-09 16:49:05
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / centre d'adoption en france / centre d adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption en france
Référendum français sur le traité établissant une ...
Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Corps électoral et résultats
Votants
Non (+ de 60 %)
Non (entre 55 et 60 %)
Non (entre 50 et 55 %)
Oui (entre 50 et 55 %)
Oui (+ de 55 %)
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité...
Date: 2017-03-05 13:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'adoption france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / service d'adoption en belgique / service d'adoption
Mieux maîtriser l’inflation normative : la feuille de ...
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La France est désignée en Chine par le terme de Fa Guo (pays de la loi). Evocation judicieuse pour un Etat où précisément l'opposabilité du droit après promulgation est absolue en vertu de l'adage, « Nul n'est censé ignorer la loi »... et pourtant, le stock normatif est sujet à débat : il serait composé de 400.000 normes, parmi lesquelles...
Site :
http://www.ifrap.org
CSA.fr - Avis du CSA au Gouvernement / Espace juridique ...
Avis du CSA au Gouvernement
Avis du CSA au Gouvernement
Sur l'ensemble des activités relevant de sa compétence, le CSA peut être saisi de demandes d'avis ou d'études par le Gouvernement, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat et les commissions compétentes de ces deux assemblées (Article 18 de la loi du 30 septembre 1986). Il est également saisi pour avis par l'Autorité de...
Date: 2017-12-07 19:02:17
Site :
http://www.csa.fr
Thèmes liés : l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / loi francaise sur l'adoption
Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère de l ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;
Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...
Date: 2017-12-07 17:05:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Justice / Portail / Projet de loi ouvrant le mariage aux ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour tous. Ce texte a été débattu par la commission des lois et adopté le 17 janvier. Il sera examiné à l'Assemblée en séance publique à partir du 29 janvier.
Fondé sur le principe d'égalité, il permet aux couples de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption
Appel public à l’épargneDe nouvelles règles dans l ...
Le nouveau projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la refonte de la régulation du marché financier, reprend une série de dispositions du Dahir relatif au CDVM. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de l'intervention de la nouvelle Autorité marocaine du marché des capitaux, qui devra remplacer l'actuel CDVM
Améliorer l'efficacité de l'intervention de l'Autorité marocaine du...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Modification de la procédure de création des Unités ...
Au retour de l'été, le 14 septembre 2016, était dévoilé le projet de Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne .
Présenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ce projet de Loi ambitionne, trente ans après l'adoption du texte fondateur que constitue la Loi...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / nouvelles lois sur l'adoption
PLF 2017 : Le Maroc tablera sur une croissance de 4,5% ...
Les premiers chiffres du PLF (projet de loi de Finances 2017) sont dévoilés. Le ministère de l'économie et des finances laisse filtrer les premières données relatives au dernier projet de budget du gouvernement actuel à quelques jours de la fin de son mandat. Après un exercice 2016 plutôt difficile, les responsables sont aujourd'hui plus optimistes. Le gouvernement va ainsi tabler sur un...
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http://aujourdhui.ma
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / loi sur l'adoption 2012 / adoption loi de finances rectificative pour 2013
Côte-d’Ivoire: L’intégralité de l’Avant-projet de loi sur ...
Côte-d'Ivoire: L'intégralité de l'Avant-projet de loi sur la Constitution
Mis en ligne par La Rédaction | lundi 3 Oct 2016
L'Avant-projet de loi sur la Constitution en Côte-d'Ivoire tel que remis par l'équipe du Professeur Ouraga Obou, dans son intégralité à télécharger sous ce lien. Faites-en une distribution maximum pour que les Ivoiriennes et Ivoiriens partout dans le monde en soit...
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http://www.connectionivoirienne.net
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France : Les orphelins sont en marge de l’adoption nationale
France : Les orphelins sont en marge de l'adoption nationale
Un article dans le n°9 de la revue O'Coeur de l'OCIRP
Mots-Clés / Orphelin / France / OEV / Document / Adoption / Dekens / Modalités d'accueil des OEV
OCIRP, Revue O'Coeur [ 1 ], n°9, décembre 2013, pages 12-13 -
Entre absence de statut juridique spécifique, délaissement institutionnel et complexité des situations familiales...
Date: 2017-12-07 17:00:32
Site :
http://www.osibouake.org
rrgma-paca.org - Réseau Régional des Gestionnaires de ...
actualités
Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes
Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84 Les services de l'état et le ...
Article modifié le 10/10/2016
Offres d'emplois chargés de projet PAPI Syndicat de l'Argens
Offres d'emploi...
Site :
http://www.rrgma-paca.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / agence pour l'adoption / agence pour l adoption
Colloque sur les droits de l'enfant et l'adoption ...
"Garantir les droits de l'enfant et réaliser l'adoption internationale" était le thème d'un colloque de 2 jours, qui s'est clôturé vendredi dans la ville de Dà Nang (Centre).
Placé sous les auspices du Département de l'adoption (ministère de la Justice), le colloque constitue un forum permettant aux experts vietnamiens et étrangers de partager les expériences liées à la garantie des...
Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l ...
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Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l'adoption simple
Modifié le
numérique
Contrairement à l'adoption plénière, dans le cas d'une adoption simple, les liens de l'enfant avec sa famille d'origine ne sont pas rompus.
Le gouvernement étudie les...
Date: 2017-03-09 16:31:54
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere / loi sur l'adoption en france 2012 / adoption d un enfant en france
International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia
Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...
Date: 2017-03-04 04:41:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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