Articles sélectionnés pour le thème : adoption d une loi
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Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
02.11.2016
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption en france 2012 / comment faire une demande d adoption en france
Petits conseils avant de nous contacter et d’adopter
Merci de bien Vouloir lire les CONDITIONS D'ADOPTIONS avant de nous contacter pour les adoptions.
Posez-vous ces questions :
Pourquoi adopter un animal ?.
Avez-vous le temps de vous en occuper ? Un chien doit être sorti au moins 3 à 4 fois par jour, et pas que 5 minutes, il doit être brossé, lavé...Un chiot a besoin d'un maximum de présence, hors de question de le laisser toute la...
Site :
http://www.revesdechiens.fr
Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / site d'adoption animaux / adoption simple d'un adulte conditions / association pour l adoption d enfants / site d'adoption de chiot gratuit
Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict ...
Les requérants sont représentés par les avocats suivants :
Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;
La Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;
Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.
2. Le défendeur est l'Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et...
Date: 2017-03-09 19:41:03
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / droit d adoption
La filiation - justice.gouv.qc.ca
La filiation par adoption
Le jugement d’adoption
Le jugement d'adoption est un acte juridique qui établit entre l'adoptant et l'adopté les mêmes droits et obligations que la filiation par le sang. Dans ce cas, la filiation de l'adopté se substitue entièrement à sa filiation d'origine. L'adopté cesse donc alors d'appartenir à sa famille d'origine. Toutefois, il ne pourra se marier ou...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant / demarche d adoption d enfant / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption d enfant
Congés payés : tout sur l'acquisition et le calcul de vos ...
Paiement des congés payés
Acquisition & décompte
Solde des congés payés
Maladie
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n'est pas...
Date: 2017-03-09 19:24:34
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : conditions d'adoption par pays / pays d'adoption france / pays d'adoption / pays d adoption / droit d adoption
CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...
Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège
Le Mobi'TIC se lance sur les routes !
Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !
Thèmes: La formation des agents des...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / service d'adoption en belgique / adoption d'une loi en belgique / service d'adoption / dossier d'adoption
Interdire l'adoption à un frère et une soeur cohabitants ...
La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt très intéressant en matière d'adoption.
Voici les faits: Albert (prénom fictif comme tous ceux qui suivent) dépose une requête en adoption simple de l'enfant mineur Jeanne au greffe du tribunal de première instance de Genk. Jeanne, dont la filiation paternelle n'est pas établie, est la fille mineure d'Evelyne, la soeur jumelle...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : loi adoption d enfant / adoption d enfant / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple
Amendement (loi) — Wikipédia
Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au...
Date: 2017-11-25 08:48:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi aux etats unis / texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote / droit d adoption
La loi Magnitski, adoptée par les Communes, fait fulminer ...
L'adoption mercredi du projet de loi S-226 à la Chambre des communes rendra la vie plus difficile pour les dirigeants étrangers corrompus, puisqu'Ottawa pourra notamment leur refuser l'entrée au pays ou geler leurs avoirs canadiens.
D'après le reportage d'Alexandra Szacka
Surnommée « loi Magnitski » en mémoire d'un avocat russe mort en prison, elle permettra d'imposer un gel des avoirs...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / adoption d'une loi au canada / adoption d une loi / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous
La Pologne sur le point de voter l'interdiction de l'IVG
La bataille de l'avortement reprend en Pologne avec une offensive des partisans de son interdiction totale. Le Parlement, où les conservateurs catholiques sont majoritaires, se penche jeudi sur leur proposition de loi.
Le texte prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans de réclusion pour les personnes qui pratiquent l'IVG, y compris les femmes.
Le comité « Stop Avortement » des...
Date: 2017-03-09 17:33:53
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / loi adoption d enfant / adoption d'une loi sans vote
Annuaire francophone NEToo, le top 10.000 du web francophone
o Débat sur le mariage homosexuel, la France devait-elle le légaliser ?
En France, la question du mariage homosexuel n'est pas nouvelle et elle a déjà été tranchée en 2013 avec l'adoption d'une loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe pourtant elle se retrouve régulièrement au centre du dé...
o Les élections présidentielles servent t-elles à quelque chose ?
Bientôt on aura le droit aux élections...
Site :
http://www.netoo.com
Thèmes liés : homosexuel et l adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / ou contre l adoption par les homosexuels / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Politique au Canada — Wikipédia
Chambre des Communes[ modifier | modifier le code ]
La Chambre des communes canadienne est modelée sur la chambre britannique : gouvernement et opposition se font face.
La Chambre des Communes est la chambre basse du Parlement. Elle est composée de 338 députés élus au suffrage universel direct selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour : le Canada est divisé en autant de...
Date: 2017-03-04 00:50:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d'une loi au canada / projet de loi adoption pour tous / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d'une loi sans vote
Politique au Canada — Wikipédia
Chambre des Communes[ modifier | modifier le code ]
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Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d'une loi au canada / projet de loi adoption pour tous / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d'une loi sans vote
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / salon de l'adoption paris 2014 / forum sur l'adoption en france / association francaise pour l'adoption
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants
DIVORCE SERVICE : Dissolution du ... - Genève Suisse
Index alphabétique des pages
Le partenariat enregistré
La loi fédérale sur le partenariat enregistré entrée en vigueur le 1er janvier 2007 permet aux couples de même sexe de s'unir officiellement devant l'officier d'état civil. Avant l'adoption de cette loi fédérale, certains cantons avaient déjà légiféré en la matière. A titre d'exemple, Genève possède une loi sur le...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : loi sur l'adoption en suisse / adoption d une loi / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Règlement de zonage - Outils de réglementation - Ministère ...
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Utilité
Le zonage permet au conseil municipal :
de découper le territoire en autant de zones qu'il le juge...
Site :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi schema / texte de loi sur l'adoption / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux
Absence du père biologique : le beau-père de mes enfants ...
Contacter
Maître VELASCO
Selon les circonstances propres à chaque famille, l'adoption de l'enfant de son conjoint peut être simple ou plénière.
En tout état de cause, qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est accordée de façon souveraine par le Tribunal de Grande Instance.
- L'adoption simple
Dans le cadre de l'adoption simple, le lien de filiation n'est pas substitué mais...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / demarche pour l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple
6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / association pour l'adoption en france
L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances ...
L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances
Recherche de Documents : L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par mgxpns o 6 Novembre 2012 o 2 554 Mots (11 Pages) o 727 Vues
Page 1 sur 11
L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances
Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances
Paragraphe 1 : Les...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption 2012 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / reunion d'information sur l'adoption
Version imprimable - Outils de réglementation - Ministère ...
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Utilité
Le zonage permet au conseil municipal :
de découper le territoire en autant de zones qu'il le juge...
Site :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi schema / texte de loi sur l'adoption / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de ...
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
12 juillet 2016
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, publiée au Journal Officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l'article 350 du Code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et y a substitué une procédure de déclaration...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)
Table des matières
Avez-vous besoin d'aide?
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-03-04 00:45:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine
La loi Macron adoptée par l’Assemblée nationale
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La loi Macron adoptée par l'Assemblée nationale
Open Data, très haut débit, facturation électronique... 49
Accès libre
Par Xavier Berne
le vendredi 20 février 2015 à 08:20
Mise à jour : Sans grande surprise, les députés ont rejeté hier après-midi la motion de censure à l'encontre du gouvernement de Manuel Valls. Le projet de loi...
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https://www.nextinpact.com
Côte-d’Ivoire: L’intégralité de l’Avant-projet de loi sur ...
Côte-d'Ivoire: L'intégralité de l'Avant-projet de loi sur la Constitution
Mis en ligne par La Rédaction | lundi 3 Oct 2016
L'Avant-projet de loi sur la Constitution en Côte-d'Ivoire tel que remis par l'équipe du Professeur Ouraga Obou, dans son intégralité à télécharger sous ce lien. Faites-en une distribution maximum pour que les Ivoiriennes et Ivoiriens partout dans le monde en soit...
Site :
http://www.connectionivoirienne.net
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / droit d'adoption des grands parents / aide financiere pour l'adoption
Le système judiciaire - justice.gouv.qc.ca
Le système judiciaire
Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. La compétence de chacune de ces cours est déterminée par la loi. Cette compétence dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l'affaire qui lui est soumise, la situation géographique et le montant en litige.
Ce document vous donnera un aperçu du rôle de ces principaux tribunaux.
o Pour en...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / adoption d'une loi au quebec / demande d'adoption simple / demande adoption d un enfant
L'Agence Française de l'Adoption (AFA) - www.adoption.gouv.fr
L'Agence Française de l'Adoption (AFA)
L'AFA en tant qu'opérateur public pour l'adoption internationale, est l'un de vos interlocuteurs de proximité.
Le statut de l'AFA
Groupement d'intérêt public, l'AFA est un organisme public, doté d'un conseil d'administration, où sont représentés
quatre ministères :
le Ministère chargé de la famille, le Ministère des affaires étrangères, le...
Date: 2017-12-06 15:15:50
Site :
http://adoption.gouv.fr
ENJEUX - RADIO-CANADA.CA
Le dilemme d'une mère célibataire au Québec:
Louise, 23 ans. Elle a opté pour l'adoption en toute fin de grossesse après plusieurs mois de réflexion et s'est mise à la recherche d'une famille pour son enfant, pour apprendre...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : agence d'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d un enfant chinois / demande d'adoption quebec
Gestation pour autrui : Validation de l’adoption par l ...
Gestation pour autrui : Validation de l'adoption par l'époux du père
14 oct 2017
La gestation pour autrui reste prohibée en France, notamment par l'intermédiaire de l'article 16-7 du Code civil selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». L'article 16-9 du Code civil précise que ces dispositions sont d'ordre...
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http://lmcpartenaires.fr
Cameroun: le projet de loi portant Code pénal adopté à l ...
L'ensemble des 370 articles adoptés mercredi en plénière d'adoption n'ont cependant pas fait l'unanimité des députés
Le projet de loi portant Code pénal a reçu mercredi, 22 juin 2016, l'onction de l'Assemblée nationale du Cameroun. Les députés ont adopté, après débat, 370 articles. Le nouveau Code pénal en plus de réviser et d'ajouter de nouveaux délits , intègre des mesures prônées par certaines conventions internationales ratifiées par le Cameroun.
Les députés de l'opposition ont demandé mercredi, un report de l'adoption pour permettre une consultation de tous les acteurs du droit au Cameroun. La motion...
Site :
http://www.camernews.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption au cameroun / l'adoption pleniere au cameroun / loi sur l'adoption 2016 / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
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Groupement d'intérêt public, l'AFA est un organisme public, doté d'un conseil d'administration, où sont représentés
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Date: 2017-03-09 10:38:11
Site :
http://www.adoption.gouv.fr
Thèmes liés : agence francaise pour l'adoption / agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / agence internationale pour l'adoption
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...
Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
Cour de cassation, vendredi 24 février 2017
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...
Contenu de la colonne International :
Approvisionnement alimentaire, animal et végétal mondial
Accès au marché et commerce
Comparabilité et acceptation des systèmes
Conformité avec des normes internationales
Contenu de la colonne ACIA :
�?laborer des dispositions législatives, des politiques et des normes en ce qui a trait à la santé des animaux, à la protection des végétaux,...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-09 17:40:29
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http://www.fiscalonline.com
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La loi spéciale adoptée à Québec | TVA Nouvelles
La loi spéciale adoptée à Québec
Agence QMI et TVA Nouvelles
| Publié le
30 mai 2017 à 04:28
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Les députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption de la loi spéciale forçant le retour au travail des travailleurs de l'industrie de la construction au cours de la nuit de lundi à mardi, à Québec.
Déposé par la ministre du Travail...
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http://www.tvanouvelles.ca
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L'assurance des catastrophes naturelles, un régime dual ...
L'indemnisation des catastrophes naturelles relève d'un mécanisme original combinant solidarité nationale et assurance privée. Il a été particulièrement mis en évidence par la multiplication des événements météorologiques hors normes.
À NOTER
En pratique, le délai dont dispose l'assuré pour déclarer le sinistre commence à courir à partir du moment où il prend connaissance des...
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Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption / l'adoption en france aujourd'hui / adoption d une loi
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code de procedure civile
Les actualités - Responsabilité médicale - Cabinet d ...
27 janvier 2016
Le 27 janvier 2016, plus de 10 ans après l'adoption de la loi Léonetti, la commission paritaire mixte (CMP) a adopté la proposition de loi 2512 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. Au travers cette nouvelle loi, différents moyens sont alors mis en oeuvre pour pallier l'insécurité juridique dont les patients en fin de vie sont victimes.
1. En...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / procedure d'adoption loi constitutionnelle / loi sur l'adoption 2016
Affaires consulaires | Ambassade Madagascar
Contact
Affaires consulaires
L'Ambassade gère, outre la coopération avec la Suisse, les diverses activités liées aux affaires d'ordres consulaires et général, entre autres la délivrance de visas pour Madagascar et les dossiers se rapportant à l'Etat-civil pour les ressortissants malgaches.
VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES
VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :
Demande de « VISA NON...
Site :
http://www.ambassade-madagascar.ch
Etat civil / responsablité / délivrance acte de naissance
La Cour retient que la délivrance de copies intégrales d'actes de naissance révélant à l'adopté l'existence de son adoption prononcée avant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1966 par légitimation adoptive ne peut être qualifiée de faute commise par l'officier de l'état civil. Les hauts magistrats estiment en effet...
Date: 2017-12-07 19:02:55
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http://www.e-ressources.cnfpt.fr
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / l adoption pleniere / delivrance acte de naissance adoption pleniere / loi pour l'adoption pour tous
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous
::MINATD-GTZ: Tous les textes - cvuc-uccc.com
Décret n°2004-275 du 24 septembre 2004 portant Code de marchés publics
Commentaire
Le Code marque le parachèvement de la réforme du système de passation des marchés publics amorcé en 1995. Il répond à ce souci de mettre en place un système performant et moderne conforme aux standards internationaux de bonne gouvernance et permettant d'optimiser l'absorption des crédits...
Site :
http://www.cvuc-uccc.com
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / commission d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption d'une loi / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption
Capitales Françaises de la Biodiversité
Capitale française de la Biodiversité 2017 : ateliers régionaux
Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité
Que ce soit à l'échelle du territoire, du quartier, de l'îlot ou du bâtiment, comment concilier besoins humains et préservation voire restauration de la nature ? Pour répondre à ces enjeux majeurs, dans un contexte d'entrée en vigueur de l'Accord de Paris sur le...
Date: 2017-03-09 17:20:13
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Protection de l’enfant, une nouvelle loi qui reste à ...
Adoption, pupille de l'Etat, délaissement parental, inceste, acquisition de la nationalité française par les mineurs... ce que dit la loi sur la protection de l'enfance.
La protection de l'enfant vient d'être renforcée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 dite « Meunier-Dini » sur les points que nous énumérons ci-après. Certains sont à effet immédiat, d'autres sont à attente de...
Date: 2017-03-09 17:01:54
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Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple
Démocratie Directe
Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948 à 2009
EXTRAITS ET COMMENTAIRES
Il y a eu 563 référendums fédéraux en Suisse depuis l'adoption de la constitution de 1848.
Cette liste comprend :
341 référendums de 1971 à 2009
88 de 1945 A 1970
9 pendant la deuxième guerre mondiale
56 de 1919 A 1939
5 pendant la première guerre mondiale
64 de 1848 à 1913
De 1848 ...
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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / adoption d'une loi sans vote / texte sur l'adoption
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger
La Tunisie se dote d'une loi historique contre "les ...
Une loi "historique" votée mercredi en Tunisie renforce la protection des femmes victimes de violences et abolit des dispositions rétrogrades, comme la possibilité pour un violeur d'épouser sa victime mineure pour éviter les poursuites.
"C'est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie (...) d'avoir pu nous réunir autour d'un projet historique". Naziha Laabidi, ministre de la...
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ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
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