Articles sélectionnés pour le thème : adoption d une loi
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Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / schema procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'adoption d'une loi en france
Ministère de la justice - Passage of Bill 113 on adoption ...
Elle permettra en effet de reconnaître les effets de l'adoption et de la tutelle coutumières autochtones au Code civil du Québec. Cette reconnaissance constitue un pas historique qui démontre tout le respect et l'importance que le gouvernement du Québec accorde aux communautés autochtones.
Lors de la présentation de ce projet de loi à l'Assemblée nationale par la ministre de la...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus adoption projet de loi quebec
Nouvelle constitution pour une cinquième République au ...
le nombre de sièges et leur répartition ;
le mode de scrutin ;
les conditions d'élection, de désignation et de remplacement par de nouvelles élections ou de nomination en cas de vacance de siège, ainsi que le régime des inéligibilités et des incompatibilités ;
le statut des parlementaires et le montant de leurs indemnités.
Article 99 :
Il ne peut être procédé à des...
Date: 2017-03-09 19:19:42
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple
Donner son bébé à la naissance - La Libre.be
Elles sont venues chercher du travail en Belgique en laissant parfois des enfants au pay s. Ici, il s'est trouvé un homme (un patron, un propriétaire, un client ) pour abuser d'elles en plus de leur situation fragile. Il est impensable pour elles de rentrer avec un nouveau bébé. " Il y a eu une période avec des femmes bulgares et roumaines, très croyantes, qui d'office ne pouvaient pas...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : service d'adoption therese wante asbl / service d adoption therese wante / adoption d enfant en belgique / centre d adoption d enfant / loi adoption d enfant
Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIVe ...
Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIVe législature
Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIVe législature
Session 2016-2017 (1er octobre 2016 - 20 juin 2017)
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Nombre de jours de séance et de séances
Nombre de jours de séance
67
Répartition des heures de séance (session 2016-2017)
Activité des commissions...
Date: 2017-12-07 19:00:33
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / procedure d'adoption d'un texte de loi / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016
MSSS - Déclaration de services aux citoyens
Les services qui font l'objet de la présente déclaration sont :
les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux ;
les renseignements, l'aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié à l'extérieur du Québec ;
la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec ;
les...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Conditions générales du contrat d'adoption - SPA de Rodez
Description:
Féline est tr�?s affectueuse et calme.
Adoptée en 2014 elle revient en raison d\'un déménagement. Qui va lui offrir un foyer stable ?
Conditions générales du contrat d'adoption
L'adoptant s'engage:
Article I:
A bien traiter l'animal (spécialement à ne pas laisser attaché ou enfermé en chenil ou sur un balcon), à lui donner nourriture, soins et habitat...
Site :
http://sparodez.celeonet.fr
Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / conditions d adoption chien spa / service d'adoption animaux / conditions d'adoption spa
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Présentation
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la...
Date: 2017-12-04 18:28:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi
Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...
Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?
Posté le
par MALIACTU
Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l'exécution d'un arrêt de la Section administrative de la Cour...
Date: 2017-05-29 06:23:35
Site :
http://koulouba.com
Processus législatif - Compendium de procédure - Chambre ...
Étude par le Sénat
Le Sénat suit un processus législatif très semblable à celui de la Chambre des communes.
Lorsque le Sénat adopte un projet de loi sans amendement, un message est adressé à la Chambre des communes pour l'en informer. La sanction royale est habituellement accordée peu de temps après.
Comme la plupart des projets de loi émanant du gouvernement naissent à la Chambre...
Date: 2017-10-31 13:23:53
Site :
http://www.noscommunes.ca
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / lettre projet d'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
CONDITIONS D'ADOPTION POUR LA THAILANDE - Site de ...
CONDITIONS D'ADOPTION POUR LA THAILANDE
Le délai d'attente de l'enfant commence à partir du moment où le dossier est envoyé et accepté en Thaïlande.
Le délai est actuellement de 3 ans pour les familles sans enfant qui adoptent un petit garçon.
Les enfants les plus jeunes ont aux alentours d'un an et demi/deux ans
Pour les familles qui ont déjà un enfant ou...
Site :
https://www.enfantsdelespoir.eu
Thèmes liés : delai d'attente pour adoption en france / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant / conditions d'adoption par pays
Société d'exploration pétrolière au Québec | Pétrolia
Adoption du projet de loi 106 : de la stabilité pour l'industrie
Québec, le 12 décembre 2016 : Pétrolia (PEA-TSXV) souhaite souligner l'adoption du projet de loi 106 : loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives adoptées à l'Assemblée nationale. L'adoption de ce projet de loi permet de clore le débat sur le...
Site :
http://petrolia-inc.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
ARRÊT PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE - fbls.net
ARR�?T PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE
ARTICLE 46 DE LA CONVENTION
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 46 de la Convention
1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.
2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.
3. Lorsque...
Date: 2013-12-04 19:21:23
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Processus d'élaboration d'une loi — Wikipédia
La Constitution espagnole de 1978 réglemente le processus d'élaboration des lois de l'État espagnol (articles 81-92) et, en particulier, les différentes formes d'initiatives législatives prévues aux articles 86-88 de la présente consitution.
Suisse[ modifier | modifier le code ]
En Suisse, il est nécessaire de distinguer au moins deux types de lois. Lesloi constitutionnelles ainsi que...
Date: 2017-11-30 11:32:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d une loi / droit d'adoption en suisse / loi sur l'adoption en suisse / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous
Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances
Loi de simplification du droit et des procédures
Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france
Qui peut adopter en Belgique? - Natisens
Qui peut adopter en Belgique?
Qui peut adopter en Belgique?
La loi belge a fixé des conditions concernant les caractéristiques des futurs adoptants belges, que l'adoption se fasse en national ou en international. Seules les personnes remplissant ces conditions bien définies pourront adopter un enfant.
Depuis juin 2006, les couples homosexuels sont soumis, en Belgique, aux mêmes règles que celles qui prévalent pour les couples hétérosexuels).
Age :
Il faut avoir 25 ans au minimum et au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté.
Il existe une exception à cette...
Site :
http://www.natisens.com
Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / conditions d'adoption en belgique / condition d adoption d enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine
Le dico juridique pour comprendre le droit des famille ...
Le dico juridique
A - Acquêts
Dans le régime de mariage de la communauté, les acquêts sont les biens acquis par les deux époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ces biens deviennent « communs » au couple. Ils devront être partagés en deux en cas de divorce.
Adoption plénière
Il s'agit d'une adoption provoquant une...
Site :
http://www.parents.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Adoption pour une femme vivant seule - Forum Marocain
Mais vouloir un enfant toute seule,même si l'idée plait, je trouve que c'est avant tout un geste egoiste.
Un enfant a besoin de ses 2 parents, et le rôle du père est tres important pour la construction d'une personne.
Apres certaines personnes te diront qu'ils ont grandi sans père et qu'elles se portent très bien mais il y a une différence quand on a le choix: certains malheureusement...
Date: 2017-12-07 19:05:21
Site :
bladi.info
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-12-07 16:54:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Adoption par les homosexuel-le-s: projet de loi en ...
Update: 01.12.2014
Le Conseil fédéral fait un pas vers l'adoption de l'enfant du partenaire
Une personne homosexuelle devrait bientôt pouvoir adopter l'enfant de son ou sa partenaire. Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté un message visant une révision du droit de l'adoption allant dans ce sens. Ces changements permettraient de réduire, au moins en partie, les inégalités...
Date: 2017-03-09 19:44:42
Site :
humanrights.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / droit d'adoption en suisse
Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015 | Le ...
Accueil du portail > Finances et comptes publics > Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015
Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015 - 30/12/2014
Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances 2015 (PLF) suit un calendrier parlementaire. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se...
Date: 2017-03-09 17:05:44
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative 2014 / adoption loi de finances 2014 / adoption loi de finances 2015 / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption de la loi de finance
Suisse: Un pas vers l'adoption homoparentale - cath.ch
Suisse: Un pas vers l'adoption homoparentale
29.11.2014 par webmaster@kath.ch
Berne, le 29 novembre 2014 (Apic) Le Conseil fédéral entend "adapter le droit d'adoption aux nouvelles formes de vie de famille". Pour autant que le Parlement donne son accord, les personnes vivant en partenariat enregistré, hétérosexuels ou homosexuels, pourront adopter l'enfant de leur conjoint.
Dans un communiqué de presse du 28 novembre 2014, la Confédération indique que le Conseil...
Site :
https://www.cath.ch
Thèmes liés : l'adoption homoparentale en suisse / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / texte de loi sur l'adoption homoparentale / loi sur l'adoption en suisse / loi pour l'adoption homoparentale
Les news immobilières - www.immoRP.com
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater de sa signature. Cette démarche peut également être...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation
adoptions au Maroc
adoptions au Maroc
Bonjour à tous,
J'aimerai avoir des témoinages des personnes qui ont déjà ou en prosédure pour l'adoption au Maroc.
Merci.
Adoptions au Maroc
Chère Camille,
Je ne vois votre message que maintenant mais si vous le souhaitez, je suis en mesure de vous renseigner sur les démarches à faire pour adopter au Maroc.
Ayant moi-même adopté un petit garçon l'année passée, je...
Site :
http://www.adopte.ch
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / comment se fait l'adoption au maroc / adoption d enfant au maroc
Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis ...
Conseil : Utilisez une virgule (,) pour séparer des cours multiples. En savoir plus...
Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis et VTC
Par AFP | AFP - mer. 21 déc. 2016 20:01 HNEC
Paris (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi Grandguillaume visant à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, en plein conflit sur...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi definition / nouvelle loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi de finance / loi sur l'adoption en france 2012
La procédure législative - Sénat
IV - DISPOSITIONS PROCÉDURALES PROPRES À CERTAINES LOIS ORDINAIRES
Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote...
Date: 2016-11-29 14:57:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / procedure d'adoption de la loi de finance
Tous les articles sur "adoption" - LeVif.be
Adoption homoparentale : "Cette loi ne fonctionne pas !"
Neuf ans après l'officialisation de la loi sur l'adoption par les couples de même sexe en Belgique, l'heure est au bilan. Et celui-ci est assez mitigé. Au Sud du pays, seuls dix-huit couples...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : loi sur l'adoption homoparentale en belgique / loi pour l'adoption homoparentale / loi sur l'adoption en belgique / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Le Gouvernement approuve les textes portant sur l’adoption ...
Le premier portant sur l'adoption internationale des enfants et le second sur la mise sur pied de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA). Ces projets de loi ont été approuvés le lundi 18 janvier dernier lors de la 7ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres qui s'est tenue à la Cité de l'Union Africaine, sous la présidence du Premier Ministre, Augustin...
Date: 2017-12-07 20:32:57
Site :
http://www.forumdesas.org
LE REFUGE - Mode d'emploi - spa.de.saintes.free.fr
Le prix d'un chien qui part. à l'adoption est variable car établi en fonction de plusieurs critères. Le chien est accompagné de son carnet vétérinaire, faisant preuve de ses vaccinations ;
Il est identifié par une puce électronique ou par un tatouage dermique.
Pour un chat, l'adoption est également d'un prix variable. L'animal est vacciné et identifié. De plus il est muni d'un...
Date: 2017-02-28 14:24:13
Site :
http://spa.de.saintes.free.fr
Thèmes liés : l'adoption des animaux / refuge pour l adoption de chien / definition de l'adoption en droit / l'adoption en france definition / definition de l'adoption
A quoi sert la procédure accélérée - facebook.com
18 novembre 2011, 01:24
Prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée vise à raccourcir le temps d'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi. Lorsqu'elle est mise en oeuvre, le délai minimal de six semaines entre le dépôt du projet ou de la proposition et son examen en séance publique par l'assemblée saisie en premier lieu (ou de quatre...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi / qu'est ce que le projet d'adoption / adoption d une loi
VIE PROFESSIONNELLE | Conseil national des barreaux
Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : l'adoption definition juridique / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-03-09 08:49:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi definition / procedure d'adoption de la loi de finance
A quoi sert la procédure accélérée - fr-fr.facebook.com
18 novembre 2011, 01:24
Prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée vise à raccourcir le temps d'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi. Lorsqu'elle est mise en oeuvre, le délai minimal de six semaines entre le dépôt du projet ou de la proposition et son examen en séance publique par l'assemblée saisie en premier lieu (ou de quatre...
Site :
https://fr-fr.facebook.com
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi / qu'est ce que le projet d'adoption / adoption d une loi
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
A quoi sert la procédure accélérée
18 de noviembre de 2011 a la 1:24
Prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée vise à raccourcir le temps d'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi. Lorsqu'elle est mise en oeuvre, le délai minimal de six semaines entre le dépôt du projet ou de la proposition et son examen en séance publique par l'assemblée saisie en premier lieu (ou de...
Site :
https://es-la.facebook.com
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi / qu'est ce que le projet d'adoption / adoption d une loi
Ohio lois sur l'adoption privée - johnserdar.com
Les lois concernant l'adoption influence la vie des parents biologiques, les parents adoptifs et, surtout, l'enfant. Bien que les lois fédérales encouragent certaines normes générales à respecter, les lois les plus importantes sont créés dans chaque Etat. L'état de l'Ohio a des lignes directrices et des lois pour l'adoption privée qui sont aussi strictes que tout dans le...
Site :
http://www.johnserdar.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption / lois concernant l'adoption / lois concernant l adoption
REVOCATION D'ADOPTION - AXIOME-X
ADOPTION PLENIERE
Article 370
(Loi nº 66-500 du 11 juillet 1966 art. 1 J.O. du 12 juillet 1966 en vigueur le 1er nov. 1966)
(Loi nº 96-604 du 5 juillet 1996 art. 16 Journal Officiel du 6 juillet 1996)
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est...
Site :
http://axiome-x.tripod.com
Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / revoquer l'adoption pleniere / l'adoption pleniere conditions / motivation pour l'adoption / motivation pour l adoption
L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits
L.R. (1985), ch. 17 (2e suppl.)
[C-34.6]
[1986, ch. 22, sanctionné le17 juin 1986]
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur l'arbitrage commercial.
Définitions
2. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« Code » "Code"
« Code » Le Code d'arbitrage commercial -- figurant à l'annexe -- fondé sur la loi type adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Une maison de l'adoption ouvre à Lyon - Lyon Info
Accueil > Société > Une maison de l'adoption ouvre à Lyon
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De moins en moins d'enfants à adopter
Une maison de l'adoption ouvre à Lyon
Vendredi 10 février, la maison de l'adoption de Lyon ouvrira ses portes. Une nouvelle structure qui réunit en un seul lieu les services du département et de la Caf, ainsi qu'une petite dizaine d'associations. Elle devra assurer le « suivi des...
Date: 2017-03-09 19:38:09
Site :
http://www.lyon-info.fr
Thèmes liés : maison de l'adoption lyon / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / maison de l'adoption / maison de l adoption
DEFINITION de La Loi CARREZ - Habitation - architecte-paca.com
Venez poser vos questions sur la loi CARREZ en bas de notre article, nous répondons à vos questions.
> Qu'est que la loi carrez
Historique :
18 déc 1996 : Adoption en conseil des ministres de la loi Carrez.
23 mai 1997 : Décret d'application n°97-532, signé en Conseil d'état.
29 mai 1997 : Publication au journal officiel du Décret d'application de la Loi Carrez.
La loi du 18 décembre...
Site :
http://www.architecte-paca.com
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / adoption d une loi / loi francaise sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Le Sénat modifie et adopte la loi Macron en dernière ...
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Loi Macron - Publié le 02 juillet à 10:10 - Mis à jour le 02 juillet 2015 à 10:28
Le Sénat modifie et adopte la loi Macron en dernière lecture
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Le Sénat, à majorité de droite, a adopté en dernière lecture la loi Macron mercredi soir. Les sénateurs en ont profité pour réintroduire un certain nombre de dispositions libérales, proposées précédemment.
Le...
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http://www.cnews.fr
Thèmes liés : processus adoption loi macron / adoption d'une loi sans vote / adoption d une loi / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale
Bêtes de Scène • Bêtes de Scène
Présentation de l'association
L'association Bêtes de Scène située en Bretagne est une association de protection animale loi 1901, reconnue d'intérêt général.
Créée en 2008 elle a pour but de prendre en charge les équidés, chiens, chats, chèvres et NAC abandonnés, maltraités, en détresse, ou (pour les chevaux et chèvres) destinés à l'abattage, pour les proposer à...
Site :
http://www.betesdescene.net
Thèmes liés : association aide a l'adoption / association aide a l adoption / l'adoption des animaux / associations pour l'adoption / associations pour l adoption
Animals Rescue – « Sauver un animal ne changera pas le ...
Tous nos animaux sont adoptables sous contrat d'adoption et partent identifiés, enregistrés, stérilisés et pré-vaccinés.
Les adoptants s'engagent à :
1. Lui assurer les meilleurs soins possibles et assurer au maximum le confort de l'animal en relation avec les besoins physiologiques de l'animal ainsi que le prévoit la loi. Ne jamais utiliser la brutalité envers l'animal, qu'elle soit...
Site :
http://animalsrescue.eu
Thèmes liés : l'adoption des animaux / associations pour l'adoption / association pour l'adoption en france / association pour l'adoption en belgique / associations pour l adoption
Cabinet d'avocats spécialiste divorce, droit de la famille ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille
Un avocat spécialiste pour vous assister
Le Cabinet d'avocats de La Chaise , établi à Paris depuis 1965, spécialiste en droit des personnes et spécialiste en droit de la famille, représente depuis plus de 40 ans vos intérêts et met toute son expérience à votre service. N'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / adoption simple d'un majeur avocat / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / procedure d'adoption simple d'un mineur
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
A l'image de la loi de finances, l'élaboration du projet de LFSS démarre assez tôt de l'année, généralement au début du printemps. C'est le ministre chargé des comptes sociaux qui en est responsable. Plus précisément, c'est la direction de la sécurité sociale qui construit le projet de loi tandis que d'autres ministères (ministère des finances, ministère de l'agriculture pour les...
Date: 2017-03-04 02:55:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'elaboration et d'adoption des lois de finances / procedure d'adoption des lois de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'urgence loi de finances
Article 45 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française
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L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure...
Date: 2017-11-30 08:50:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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