Articles sélectionnés pour le thème : adoption d une loi
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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
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Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
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Défaut d'assurance et de permis, dénonciation par le ...
Les forces de l'ordre seront de plus en plus épaulées par les caméras LAPI dans leur contrôle de la validité du permis de conduire et de l'assurance du véhicule.
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La Sécurité routière se félicite d'une baisse de la mortalité routière constatée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) au cours du...
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Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
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dont réforme des taux de TVA
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- 259
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption en france 2012 / loi sur l'adoption 2012
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens ...
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_
jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par flk 2017
Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d'avance
lundi 16 janvier 2017 à 18h25 ...
Date: 2017-03-09 16:56:15
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d adoption en france / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple en cote d'ivoire / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / association pour l adoption d enfants
Fiche 1 – Conditions préalables à la mise en œuvre d’une ...
Quelles conditions doivent être réunies pour mettre en oeuvre une mesure d'exécution à l'encontre de mon débiteur?
Avant de mettre en oeuvre les moyens propres à contraindre un débiteur ou la partie condamnée par un jugement à exécuter les obligations qui lui incombent en vertu du contrat ou du jugement, certaines conditions doivent être remplies. La mise en oeuvre d'une mesure...
Date: 2017-12-07 19:54:32
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Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.
Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Mars 2014
L'obligation de désormais recourir à la déclaration sur l'honneur implicite va de pair avec l'extension du champ de...
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Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi / procedure adoption directive europeenne / texte sur l'adoption
Adoption - Sénat
Cette nouvelle structure sera chargée d'informer et de conseiller les familles sur l'adoption internationale, de les aider à constituer leur dossier via son correspondant départemental, d'organiser le dialogue avec les pays étrangers et de créer des relais locaux pour assister les familles sur place.
Par ailleurs, la prime à l'adoption qui sera versée aux familles à l'arrivée de l'enfant...
Date: 2016-12-06 17:59:56
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senat.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre d'intention adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Statistiques ethniques — Wikipédia
Des problèmes méthodologiques et éthiques[ modifier | modifier le code ]
La question de la définition scientifique de ce que constitue un « groupe ethnique » est elle-même sujette à débat. Dans �?conomie et société , le sociologue Max Weber le définit ainsi, mettant l'accent sur son caractère subjectif (c'est-à-dire d'auto-reconnaissance) davantage que sur des qualités qui...
Date: 2017-03-04 03:41:25
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Liberté d’expression, liberté de la presse, quels sont ...
Liberté d'expression, liberté de la presse, quels sont vraiment nos droits ?
Le 17 janvier 2015 par Gilles Pouzin
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La liberté d'expression et la liberté de la presse, que nous avons célébrées en réaction au massacre de Charlie Hebdo, sont des valeurs si bien ancrées dans la nature humaine qu'on les revendique sans trop connaître leur réalité légale. Mais quels sont les...
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https://deontofi.com
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale
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Le volet « télécoms » de la loi Macron adopté à l'Assemblée nationale
Télécoms un ouragan 75
Par Xavier Berne
le lundi 09 février 2015 à 08:20
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi les principales dispositions de la loi Macron relatives aux télécommunications. Parmi les mesures votées, se trouve...
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LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS - senat.fr
LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS
Table des matières
c) Les jeunes adultes de dix-huit à vingt-cinq ans
NOTE DE SYNTHESE
L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en...
Date: 2010-12-21 15:41:31
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Dossiers OfficielCE : A quoi sert le règlement intérieur ...
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A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
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Pour Ou Contre L'Euthanasie - Dissertations Gratuits ...
Pour Ou Contre L'Euthanasie
Dissertations Gratuits : Pour Ou Contre L'Euthanasie. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par dissertation o 24 Septembre 2013 o 1 363 Mots (6 Pages) o 1 190 Vues
Page 1 sur 6
L'euthanasie au Québec n'est pas un droit légal, pourtant d'après des sondages qui ont eu lieu sur le sujet révèlent qu'une majorité de la population canadienne est en...
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Adoption du projet de loi « Sapin II » : impacts sur les ...
Adoption du projet de loi « Sapin II » : impacts sur les relations commerciales
Article | Concurrence - Consommation - Distribution | 10/11/16 | Alexandra Berg-Moussa
Adoption du projet de loi « Sapin II » : impacts sur les relations commerciales
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin II ») a...
Date: 2017-03-09 17:17:40
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august-debouzy.com
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption d'une loi definition / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio ...
Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016)
mis à jour le 20 01 2017
La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont...
Date: 2017-12-07 15:09:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / droit d'adoption en belgique / droit d adoption
rapatries-vietnam.org - Rapatriés-Vietnam
Souvenirs du CAFI en photos , plus de 300 clichés !
Nos actions pour la réhabilitation et la reconstruction concertées du camp
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Notre combat
Les "eurasiens", qui sont-ils et que représentent-ils en 2017 ?
Ils ne sont pas originaires d'une mythique "Eurasie", mais des noces de...
Site :
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Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et ...
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicitent de l'adoption définitive du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » ce jour par l'Assemblée nationale.
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour...
Date: 2017-03-09 17:21:44
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption 2012 / adoption d'une loi definition / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Processus législatif - Site Web du Parlement du Canada
Début
Étape du rapport d'un projet de loi
Après qu'un projet de loi a été examiné en comité, la Chambre peut l'étudier à nouveau au cours d'une étape appelée l'étape du rapport. Les députés, particulièrement ceux qui ne sont pas membres du comité, peuvent alors proposer des motions visant à modifier le texte du projet de loi. Ils doivent en donner avis...
Date: 2016-02-15 20:55:55
Site :
http://www.parl.gc.ca
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus d'adoption d'une loi au canada
Entrée en France : un refus de visa peut-il être contesté ...
Entrée en France : un refus de visa peut-il être contesté ?
On peut contester un refus de visa, selon les auteurs de cette analyse.
Le contentieux visa reste une préoccupation pour toute personne désireuse d'exercer sa liberté de circulation.
Plusieurs Etats ont imposé aux ressortissants algériens, avant d'entrée sur leur territoire, un obstacle administratif qui se résume par une...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger
Le blog de l'adoption: Bébé né sous X confié aux grands ...
Il faut agir, parler c'est se moquer des gens (Pedro Opeka, Madagascar)
jeudi 27 janvier 2011
Bébé né sous X confié aux grands-parents
Cela faisait partie des grands titres dans les journaux de ce matin, vous devez donc être au courant, à la surprise générale, un tribunal d'Angers, a donc décidé de confier un enfant né sous le secret à ses grands parents biologiques.
Je ne connais pas...
Date: 2017-12-03 21:20:52
Site :
leblogdeladoption.blogspot.com
Faut-il réformer en profondeur l’adoption ? - La Croix
Entre 2010 et 2012, l'adoption internationale a chuté de 45 %, passant de 3 508 enfants étrangers adoptés sur le sol français à moins de 1 600. L'adoption nationale représente désormais le tiers des enfants concernés, avec en 2011, 761 pupilles de l'�?tat adoptés. Cette même année, près de 23 000 agréments étaient en cours de validité.
« Les pays d'origine sont devenus des pays...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger
Vers l’adoption du projet de loi sur la neutralité ...
Vers l'adoption du projet de loi sur la neutralité religieuse
Autres
Photo Simon Clark La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime être parvenue à un consensus dans le projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État.
Jeudi, 28 septembre 2017 16:43
MISE à JOUR
Jeudi, 28 septembre 2017 16:48
Coup d'oeil sur cet article
Malgré les vives critiques de l'opposition envers le...
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Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
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http://www.mot-tech.com
[catred] - Comment obtenir la nationalité française
I - Quels sont les différents modes d'attribution de la nationalité française ?
Il existe deux modes d'attribution de la nationalité française :
En vertu du lien de filiation
En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l'enfant et au moins l'un de ses parents sont nés en France
Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de...
Date: 2017-12-07 17:26:11
Site :
http://www.catred.org
avocat nantes - AVOCAT DIVORCE NANTES
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs (disposant ou non d'un certificat de concubinage) pacsés...
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http://lejeune-brachet-avocat.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption simple avocat
Mission - Parcs Québec - Sépaq - sepaq.com
Mission
Qu'est-ce qu'un parc national?
Un parc national est un territoire représentatif d'une région naturelle et dont sa vocation est de préserver les patrimoines naturel et culturel. Les écosystèmes ainsi protégés de l'exploitation forestière, minière et hydroélectrique peuvent se développer selon leurs processus naturels, et ce, pour le bénéfice des générations futures.
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sepaq.com
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La navette parlementaire - Sénat
I. - L'ACCORD SPONTANÉ ENTRE LES ASSEMBLÉES : LA NAVETTE « CLASSIQUE »
Chaque assemblée est successivement appelée à examiner et, éventuellement, à modifier ou rejeter le texte adopté par l'autre : la « navette » ainsi instaurée prend fin lorsqu'une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté par l'autre assemblée.
Ainsi au cours de l'année...
Date: 2016-11-03 15:23:08
Site :
senat.fr
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d'associations créées depuis la chute de la dictature venant s'ajouter aux associations actives déjà...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : associations pour l'adoption / association aide a l'adoption / associations pour l adoption / association aide a l adoption / association d adoption
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-12-07 12:28:01
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / faire une demande d'adoption en france / nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption en france / demande d'adoption
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les ...
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution
Les sénateurs et les députés requérants ont déféré au Conseil constitutionnel la loi de finances pour 2017. Ils mettent en cause sa sincérité. Ils contestent certaines dispositions de son article 7 et ses articles 12, 21 et 62. Les sénateurs requérants contestent ses articles 61 et 78 et...
Date: 2017-03-09 16:31:21
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / procedure d'adoption de la loi de finance / l'adoption de la loi de finance en france
Énergie solaire en Espagne — Wikipédia
Article détaillé : Énergie renouvelable#Subventions aux énergies renouvelables .
Centrale photovoltaïque à Manacor , Majorque , mai 2010.
En 2007, les investisseurs dans les projets de centrales solaires pouvaient vendre leur production à des prix allant jusqu'à neuf fois les prix d'achat du kWh électrique produit dans les centrales à combustibles fossiles, grâce à l'un des...
Date: 2017-11-24 11:26:13
Site :
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Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / associations pour l'adoption
La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA ...
La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA
Publication | Juillet 2012
Conclusion
Résumé
La RDC a récemment adhéré à l'OHADA (« Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), ce qui rendra la législation de l'OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Les sociétés de la RDC bénéficieront d'une période de transition de deux ans pour rendre leurs...
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Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...
Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.
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Date: 2017-03-09 19:18:49
Site :
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Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos ...
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Publié le 29/09/2015 o Par Sabine Blanc o dans : A la une , France
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16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
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Adoption - Agir pour l'enfance et la famille - Département ...
Obtenir un agrément en vue d'une adoption
Conformément à la loi du 4 juillet 2005, toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant pupille de l'État ou...
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LES ENFANTS « VOLÉS » D’ANGLETERRE…
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Espagne. Un demi-siècle de bébés volés
Grand angle : Sous Franco, des milliers de nourrissons ont été enlevés à leur famille républicaine dans le cadre de la lutte contre les «rouges». Selon le juge Garzón, cette politique a donné naissance à une mafia qui opérait encore dans les années 90.
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Proposition de loi relative à la législation funéraire
CHAPITRE 3 - DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DÉCÉDÉES DONT LE CORPS A DONNÉ LIEU À CRÉMATION
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Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
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Communiqué de presse du 11/08/2014 :: Adoption de la Loi ...
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Écrit par Administrator
Vendredi, 03 Septembre 2010 07:46
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La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
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Séparation des pouvoirs: La Pologne défie Bruxelles et ...
Découvrez notre dossier "Pourquoi l'Europe menace la Pologne de sanctions sans précédent"
Le pouvoir polonais a franchi le Rubicon. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté ce jeudi la proposition de loi controversée de réforme de la Cour suprême, par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.
Voulue par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir, cette...
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Libor — Wikipédia
Importance économique[ modifier | modifier le code ]
Les LIBOR qui sont les plus utilisés sont le 1, le 2 et surtout le 3 mois, qui sert de référence principale au marché des swaps . De plus, l'expérience montre que les données fournies par les banques participantes pour les échéances supérieures à trois mois peuvent être fort approximatives, voire intéressées [3] .
Par ailleurs,...
Date: 2017-03-04 01:01:47
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A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 ...
démission
A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont-ils tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?
Quels sont les membres de l'association loi 1901 pouvant participer aux réunions de...
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Thèmes liés : associations pour l'adoption / associations pour l adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / association d adoption
État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement ...
Comprendre les enjeux
À la suite des attentats de Paris du vendredi 13 novembre 2015, les plus meurtriers depuis la seconde guerre mondiale dans la capitale, François HOLLANDE, Président de la République, a décrété dès vendredi soir, à minuit, la mise en place de l'état d'urgence sur le territoire national, et ce pour une durée de douze jours. Mardi 17 novembre, le Premier...
Date: 2016-12-21 10:03:55
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france
Québec | Normes d'emploi | Conformité à la réglementation ...
Normes et réglementation en matière d'emploi et du travail - 2017
Salaire minimum
9,20 $ l'heure (employés recevant des pourboires)
10,75 $ l'heure (employés de l'industrie du vêtement)
À compter du 1 mai 2017
11,25 $ l'heure
9,45$ l'heure (employés recevant des pourboires)
11,25$ l'heure (employés de l'industrie du vêtement)
Indemnité de présence
3 heures au taux...
Date: 2017-11-08 21:19:35
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Thèmes liés : adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / loi adoption d enfant / centre d adoption d enfant / service d'adoption quebec