N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé

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Thèmes liés : condition d adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant en france / conditions d'adoption internationale / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant

Ville de Créteil - Chronologie : de 1980 à 1989

Inauguration des nouveaux équipements de gymnastique au centre sportif de la Lévrière.

10-17 mars 1985

Elections cantonales : Patrick SEVE (PS) 53%, élu dans le canton Ouest, Laurent CATHALA (P.S) 58%, élu dans le canton Sud.

7ème festival du film de femmes pour la première fois à Créteil (auparavant à Sceaux).

Inauguration de la Bibliothèque des Bleuets.

Mai...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / dossier d'adoption en france / dossier d'adoption internationale / dossier d'adoption / dossier d adoption

Documents qui pourraient être exigés > Démarche relative à ...

Documents qui pourraient être exigés

Vous devez nous transmettre par la poste une copie des documents que nous vous demandons.

Toutefois, vous devez conserver les originaux de ces documents, car nous pourrions vous les demander ultérieurement. Le cas échéant, ils vous seront retournés.

Voici des exemples de documents qui pourraient être exigés pour établir l'admissibilité aux...

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Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secretariat quebecois a l'adoption internationale / secretariat pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / lettre de confirmation pour l'adoption / agence d'adoption internationale au quebec

Réunion d'information sur l'adoption - moietdamenature ...

5 décembre 2013

par Stéphanie

Mercredi 4 Décembre, nous avons passé la matinée au Service Adoption et Droits de l'Enfant pour assister à une réunion d'information sur l'adoption.

Ils ont bien expliqué et détaillé qu'ils cherchaient des parents pour un enfant et non l'inverse. Tout est dans l'intérêt de l'enfant, c'est pour ça qu'il y a enquête sociale, psychologique des parents...

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Site : http://moietdamenature.over-blog.com

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche pour adoption l'etranger / demande adoption d un enfant

Le fichier national des incidents de remboursement des ...

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Fiche pratique J 264

Date de publication : 06/03/2013 - Banque/argent

6

Vous souhaitez souscrire un crédit ou demander une autorisation de découvert. L'établissement de crédit doit analyser votre situation personnelle et financière.

Il doit en particulier consulter au préalable le fichier national des...

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Date: 2017-03-09 19:01:53
Site : conso.net

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Adoption Lettonie - bj.admin.ch

En Lettonie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:

3 ou plus enfants d'une même famille (frères et soeurs)

Enfants à partir de 9 ans

Enfants atteints d'une maladie grave ou des problèmes de développement physique et mental

3. Conditions posées aux candidats à l'adoption par le pays d'origine

Adoption conjointe

Age des futurs parents adoptifs

Min. 25 ans

Différence d'âge entre l'enfant et ses futurs parents adoptifs

Min. 18 ans

Adoption par une...

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Site : bj.admin.ch

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant malade

Home - Adoption en Chine

Conditions relatives au adoptants, aux adoptés

Constitution du dossier en France

Procédure locale

Obtention du visa et retour en France

+

A partir de 1993 plusieurs milliers d'enfants ont été adopter en Chine 

+

Personnes pouvant accéder à l'adoption : - les...

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Site : http://www.adoptionenchine.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / adoption enfant chine / dossier d'adoption en france / adoption chine 2016 / adoption chine 2015

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-02-24 09:28:20
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Le Blog de Kakrine: Réouverture des adoptions en Thaïlande ...

RAPPEL DES CRITERES - DSDW (THAILANDE)

Le profil des enfants proposés par le DSDW :

Enfants à partir de 2 ans

Seul un couple marié peut adopter.

La candidature de personnes célibataires ou de concubins n'est pas acceptée.

Les textes thaïlandais ne comportent aucune disposition relative à l'existence d'enfants dans le foyer des candidats à l'adoption. Toutefois, dans la pratique, les...

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Date: 2017-03-04 10:31:55
Site : http://le-blog-de-kakrine.blogspot.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france / l'adoption en france aujourd'hui / adoption d un enfant handicape

CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...

Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège

Le Mobi'TIC se lance sur les routes !

Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !

Thèmes: La formation des agents des...

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Site : http://crf.wallonie.be

Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / service d'adoption en belgique / adoption d'une loi en belgique / service d'adoption / dossier d'adoption

Familles d’accueil | Centre Jeunesse des Laurentides

Les types de famille d'accueil

Démarches à suivre

Critères de sélection

Profils d'enfants suivis

Autres références

DEVENIR FAMILLE D'ACCUEIL

Devenir famille d'accueil c'est être prêt à s'engager auprès d'un enfant ou d'un adolescent et à lui donner de la tendresse, de l'attention et des soins.

C'est lui offrir un milieu de vie apaisant, sécurisant, stable, chaleureux et stimulant, à...

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Site : http://www.cjlaurentides.qc.ca

Thèmes liés : centre d adoption d enfant / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant / qu'est ce que le projet d'adoption / centre d'adoption

DEMARCHES POUR L'ADOPTION

TROISIEME ETAPE

L'enquête sociale et psychologique

L'enquête sociale et psychologique, au cours de laquelle les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuit plusieurs objectifs :

- déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales,...

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Date: 2014-10-05 05:08:37
Site : http://adopter-france.blogspot.fr

DEMARCHES POUR L'ADOPTION: TROISIEME ETAPE

TROISIEME ETAPE

L'enquête sociale et psychologique

L'enquête sociale et psychologique, au cours de laquelle les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuit plusieurs objectifs :

- déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales,...

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Date: 2014-10-05 05:08:37
Site : http://adopter-france.blogspot.com

Liste des justificatifs à présenter selon l’objet du ...

11. Les ressortissants d'un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

12. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

- Enfant mineur, adopté dans le cadre d'une procédure d'adoption international

Pour un visa...

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Date: 2017-03-09 19:48:23
Site : http://www.ambafrance-in.org

Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / faire une demande d'adoption en france

Alliance des familles du Québec - adoptquebec.org

L'Alliance des familles du Québec a informé le Ministre de la Santé et des Service Sociaux dont relève le Secrétariat à l'adoption internationale ("SAI") que l'organisme n'a plus la capacité financière de poursuivre sa mission en adoption internationale et met donc fin à ses agréments.

Les dossiers des adoptants semi-actifs et inactifs détenus par l'agence ont été transférés et pris en charge par le SAI en date effective du 21 mai 2015.

Les dossiers des adoptants qui sont en cours ont été transférés et pris en charge par le SAI depuis...

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Date: 2015-11-05 01:54:16
Site : http://adoptquebec.org

Thèmes liés : secretariat a l'adoption internationale adresse / secretariat pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption

4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément - [Direction des ...

4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1.1 L'engagement écrit

  4.4.1.1.4 Extrait n°3 de casier judiciaire

  4.4.1.1.5 Situation des personnes étrangères

  4.4.1.1.6 Profession actuelle et références

  4.4.1.1.7 Indication des moyens en personnel pédagogique et administratifs

  4.4.1.1.8 Indication des moyens pédagogiques

 ...

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Date: 2017-12-07 17:41:27
Site : http://www.transports-terrestres.pf

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / dossier demande d'agrement adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'agrement pour adoption / demande d agrement pour adoption

Histoire d'adoption - Ukraine

Pour tous ceux et celles qui considèrent l'adoption en Ukraine ou qui sont en processus et prévoient voyager en Ukraine bientôt, voici un peu de «sagesse» apprise sur le tas !

- s'entendre d'avance sur un point de rendez-vous ou un système d'identification fiable pour la rencontre à l'aéroport avec la personne qui viendra vous chercher.

- Emmener un carnet de reçus pour faire signer le...

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Date: 2014-10-03 07:30:50
Site : http://noshistoiresdadoptionukraine.blogspot.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / adoption d un enfant malade / adoption d un enfant a distance / frais adoption d enfant

Formalités d’adoption Convention de la Haye - La France au ...

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Formalités d'adoption Convention de la Haye

1 - Documents à fournir pour permettre à ce Consulat Général de solliciter à la MAI (Mission de l'Adoption Internationale) l'accord préalable à la poursuite de la procédure :

 l'accord à la poursuite de la procédure donne par l'Autorité du pays d'origine de l'enfant ;

 l'acte de naissance d'origine de l'enfant ;

 l'acte d'abandon ou le consentement à l'adoption.

2 - Documents à fournir pour la délivrance du...

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Date: 2017-12-07 20:04:47
Site : https://br.ambafrance.org

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de...

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Date: 2017-12-07 12:48:34
Site : https://aida.ineris.fr

Flers. Centrafrique : Maurice Labaisse de Vivre en famille ...

Flers Centrafrique : Maurice Labaisse de Vivre en famille lance un appel aux dons

24/01/2014 à 20:14 par thomas richardson

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L'association Vivre en famille fournit du matériel pour équiper les orphelinats de Bangui.

L'association Vivre en famille, présidée par Maurice et Edith Labaisse, deux Flériens, travaille en Centrafrique depuis 2010. « A...

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Date: 2014-01-24 20:14:04
Site : http://www.lornecombattante.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption centrafrique vivre en famille / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / associations pour l'adoption

Ce qu'il faut savoir sur l'accouchement sous X - Francetv info

Justice

Ce qu'il faut savoir sur l'accouchement sous X

La cour d'appel de Rennes a refusé, mardi, la restitution d'un bébé né sous X à son père biologique, contrairement à ce qui avait été décidé en première instance. Pour comprendre cet imbroglio, francetv info se penche sur les modalités de l'accouchement sous X.

Pour accoucher sous X, une femme enceinte peut se présenter dans...

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Date: 2017-03-09 01:31:39
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / service d'aide sociale a l'enfance adoption / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant / adoption aide sociale a l'enfance

Fédération, Fédération Française Sésame Autisme

Mise à jour 30/01/2017 15:00:01

Fédération Française Sésame Autisme

Association Loi 1901

SIRET : 418 375 655 00010

Reconnue d'Utilité Publique

JO N°067 du 20 mars 2003

DEVENEZ MEMBRE

53, rue Clisson - 75013 Paris

Tél : 01 44 24 50 00

Fax : 01 53 61 25 63

du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30

Deuxi�?me édition de la journée "Sport pour tous"

Association Sésame...

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Date: 2017-03-09 17:12:38
Site : http://www.sesame-autisme.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption simple d'un adulte / association pour l'adoption en belgique / association pour l'adoption en france

Preuve - Type de preuve - cdn.carra.gouv.qc.ca

Précisions

Partage du patrimoine familial

Dans le cas d'un partage du patrimoine familial, la preuve de séparation exigée est le certificat de divorce, s'il s'agit d'un divorce, ou le certificat de non-appel du jugement s'il s'agit d'une autre forme de séparation.

Document complet

L'original ou la copie certifiée conforme du document qui prouve la rupture de la vie à deux doit être...

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Site : http://cdn.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant malade / organisme d'adoption au quebec / demande adoption d un enfant / adoption d enfant

BCEAO - Agrément unique des banques et établissements ...

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Agrément unique des banques et établissements financiers

Dans le cadre de l'approfondissement de l'intégration financière au sein de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le Conseil des Ministres de l'UMOA a institué en 1998, l'agrément unique des banques et établissements financiers. Cette disposition...

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Date: 2017-12-07 18:21:50
Site : bceao.int

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l'adoption / qu'est ce que l'agrement adoption