Statistiques sur la migration et la population migrante ...

Principaux résultats statistiques

Les flux migratoires

Au total, 3,8 millions de personnes ont immigré dans l'un des �?tats membres de l' EU-28 en 2014, et au moins 2,8 millions d' émigrants auraient quitté le territoire de ces �?tats. Ces chiffres totaux ne représentent pas les flux migratoires vers/depuis l'Union européenne prise dans son ensemble, puisqu'ils incluent également les...

Lire la suite

Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / principaux pays d'adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine / conditions d'adoption par pays / adoption internationale pays d'origine

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis ...

Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

29 mars 2012 - 18 h 14 min

17 janvier 2016

En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...

Lire la suite

Site : http://glorieusefrance.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / processus d'adoption d'une loi en france

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les Sources du droit du travail

Ou comment savoir chercher la bonne information

Voici le texte de l'une des formations juridiques que je donne à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes .

Cette formation doit permettre aux représentants du personnel de pouvoir rapidement retrouver une référence juridique dans le dédale de textes qui régissent le Droit social en France.

Les sources du...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 09:58:05
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale en france / loi sur l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

Lire la suite

Site : http://mjp.univ-perp.fr

Définition : Directive communautaire ou européenne

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Directive communautaire ou européenne

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Directive communautaire ou européenne

Définition de directive communautaire ou européenne

Autrefois appelées "directives communautaires", les directives européennes ou de l' Union européenne sont des actes juridiques du droit européen adoptés par la Commission...

Lire la suite

Date: 2016-11-18 14:37:17
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : procedure adoption directive europeenne / procedure transposition directive europeenne / texte juridique sur l'adoption / adoption europeenne / definition de l'adoption en droit

Pouvoir législatif - europarl.europa.eu

Autres procédures législatives

À côté des quatre principales procédures législatives, il existe d'autres procédures mises en oeuvre au sein du Parlement européen dans des domaines spécifiques.

Avis en vertu de l'article 140 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (union monétaire)

La Commission et la Banque centrale européenne font rapport au Conseil sur les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 06:01:28
Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : procedure d'adoption / procedure d adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption / texte juridique sur l'adoption

Responsable de l'aide sociale à l'enfance | Le CNFPT ...

Cadre de l'aide sociale à l'enfance

Responsable territorial-e enfance-famille

Responsable d'unité d'aide sociale à l'enfance

Facteurs d'évolution

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, induisant de nombreuses évolutions, dont le principe de subsidiarité

Massification des problèmes sociaux ; paupérisation et précarisation des publics ; hétérogénéité croissante des...

Lire la suite

Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / association pour l adoption d enfants

Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUI�?ME PARTIE

Comité pour l�?é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Règlements intérieurs (article 19)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article...

Lire la suite

Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / procedure d'adoption a l'etranger

OMS | Mutilations sexuelles féminines

Les mutilations sexuelles sont pour la plupart pratiquées sur des jeunes filles entre l'enfance et l'adolescence et à l'occasion sur des femmes adultes. Plus de 3 millions de jeunes filles par an sont menacées par ces pratiques.

Plus de 200 millions de jeunes filles et de femmes sont victimes de mutilations sexuelles pratiquées dans 30 pays africains et du Moyen Orient où ces pratiques...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:31:14
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / arguments contre l'adoption internationale / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi sur l'adoption internationale

Adoption de la loi antiterroriste: «La bataille juridique ...

Société

Adoption de la loi antiterroriste: «La bataille juridique n'est pas terminée», préviennent les associations

LIBERTÉS Malgré les nombreuses modifications apportées à la loi antiterroriste adoptée mercredi par les députés, «ce texte reste très inquiétant et liberticide», selon Amnesty France...

Helene Sergent

Publié le 12/10/17 à 20h02

-- 

Envoyer par Mail

Vue générale...

Lire la suite

Date: 2017-10-15 22:07:33
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des ...

10 Février 2015

La réforme du droit des contrats et des obligations en  2015 !

(1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015)

La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme la Vè République ( voire la IVè, et en cherchant il y avait même un projet...

Lire la suite

Site : http://www.daniel-mainguy.fr

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption

Le règlement UE n°650/2012 sur les successions ...

> Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales

Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales

02.11.2016

Télécharger le guide juridique de l'expatriation

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur...

Lire la suite

Site : notaires.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption en france 2012 / comment faire une demande d adoption en france

Techniques juridiques - JCA.1F formation, cours et ...

X

310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

Lire la suite

Site : http://www.collegecdi.ca

Le Réseau juridique du Québec : Une vue d'ensemble du ...

NOTE DE L'ÉDITEUR

La présente vue d'ensemble du Code civil du Québec vise à fournir au lecteur un aperçu sommaire du Code civil, la « loi » qui guide tout ce qui touche la relations entre personnes « physiques » ou « morales » (compagnies, sociétés et autres entités...

Lire la suite

Date: 2016-10-07 15:37:29
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : texte code civil nouvelle loi concernant adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / lois reformant l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france

la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1959 - HUMANIUM

Déclaration des Droits de l'Enfant, 1959

Présentation de la Déclaration

En 1959, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopte  la Déclaration des Droits de l'Enfant . C'est le premier grand consensus international sur les principes fondamentaux des Droits des Enfants.

La Genèse de la Déclaration des Droits de l'Enfant

En 1924, la Société des Nations (SDN) adopte la Déclaration de...

Lire la suite

Site : humanium.org

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / droit d'adoption des grands parents / pour ou contre l'adoption internationale

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / conditions d'adoption / conditions d adoption / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016

Le Conseil d'État : Les associations et la loi de 1901 ...

Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.

> Consulter ou commander le rapport public 2000 en ligne

1. La liberté d'association existe en France depuis un siècle : une arrivée bien tardive dans l'histoire des...

Lire la suite

Site : http://www.conseil-etat.fr

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent...

Lire la suite

Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / reunion d'information adoption / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous

Question d'un lecteur sur la procédure d'adoption d'enfant ...

Question d'un lecteur sur la procédure d'adoption d'enfant au Cameroun :: CAMEROON

Question d'un lecteur sur la procédure d'adoption d'enfant au Cameroun :: CAMEROON

I- La question

Bonjour, Je vous contacte au sujet de l'adoption d'un enfant au Cameroun. En effet, je vis en XXXX. je suis âgé de XX ans et mon épouse est âgée de XX ans. Nous sommes mariés depuis XX ans. J'ai mon petit...

Lire la suite

Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : procedure d adoption d un enfant / procedure d'adoption au cameroun / frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Cour de cassation

Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...

Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :

..................................

Confirme le jugement pour le surplus.

la formule inverse peut aussi être utilisée :

Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)

Et statuant à nouveau sur ce(s)...

Lire la suite

Site : http://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : adoption simple code de procedure civile / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code civil / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure

UNAF - Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 ...

Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 : Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel

31/01/2017

Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 26 janvier 2017...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:44:26
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia

(septembre 2016)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pour les articles homonymes, voir...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 22:17:26
Site : https://fr.wikipedia.org